Les présentes conditions de vente sont conclues :

D’une part par le GAEC Le Plane ci-après dénommée GAEC Le Plane SIRET 0000 0000 , n°TVA FR77 0000 intracommunautaire à préciser, Entrepreneur individuel domicilié au GAEC Le Plane 74420 Saint-André-de-Boëge

Et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet du « GAEC Le Plane » dénommée ci-après « l’Acheteur ». Les produits commandés sur le site internet du GAEC Le Plane seront mis à, selon le choix de l’Acheteur dans les magasins du GAEC Le Plane situés à l’adresse suivante :

GAEC Le Plane 74420 Saint-André-de-Boëge

 

I. Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le GAEC Le Plane et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du GAEC Le Plane, que l’Acheteur soit professionnel ou particulier.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le GAEC Le Plane.

Le GAEC Le Plane se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur. 

Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits disponibles à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du GAEC Le Plane. 

Ces produits sont présentés dans la limite des stocks disponibles.

Compte tenu du mode de coupe, le GAEC Le Plane ne peut garantir un poids précis des tranches mais assure un poids minimum indiqué dans la fiche descriptive du produit.

 

II. Tarifs :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Le GAEC Le Plane se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix indiqué au moment de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

 

III. Commandes :

L’Acheteur, qui souhaite acheter un produit, quel que soit le mode de collecte choisi, doit obligatoirement :

Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son compte de client s’il en a un ;

Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;

Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Le GAEC Le Plane communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. 

 

IV. Rétractation :

En vertu de l’article L 221-28 du code de la consommation le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les Acheteurs, personnes physiques non professionnelles, ne bénéficient donc pas de délai de rétractation.

 

V. Modalités de paiement :

Le règlement est exigible lors du retrait de la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé e-transactions du Crédit Agricole.

Une facture papier faisant apparaître la TVA, sera remise à l’Acheteur, au moment de la collecte des produits par ce dernier.

 

VI. Collecte du produit dans le des magasin

Lors de la collecte des produits, l’Acheteur devra confirmer le respect quantitatif de sa commande. Après collecte, le produit sera considéré comme définitivement accepté par l’Acheteur.

Le délai pour la collecte des produits est au minimum 24 heures et ceux pour permettre la préparation commandes.

Toutes les commandes passées le Jour J avant midi (12h) permettront une collecte dès le jour J+1.

Toutes les commandes passées le Jour J après-midi (12h) ne pourront être collectées que le jour J+1 après 12h.

 

VII. Garantie :

Malgré les soins apportés par le GAEC Le Planes dans la fabrication de ses produits et la préparation des commandes, en cas de non-conformité qualitative ou quantitative d’un produit vendu, ce dernier pourra être retourné au GAEC Le Plane qui l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursements pourront s’effectuer soit :

Par voie postale à l’adresse suivante : 1513 route du col de cou 74420 Burdignin, dans le délai de trente jours du retrait de la commande,

Soit par courrier électronique (contact@bergeriedesroches.com) ou tel +33 (0)4 50 95 38 02 le délai d’envoi de ces réserves ne devant pas excéder 12 heures). 

 

VIII. Responsabilité :

Le GAEC Le Plane, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

 

IX. Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site du GAEC Le Plane sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de le GAEC Le Plane.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit du GAEC Le Plane. 

 

X. Données à caractère personnel :

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Le GAEC Le Plane se réserve le droit de collecter des informations sur les Acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les Acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au GAEC Le Plane.

De même, les Acheteurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des Acheteurs du site doit faire l’objet d’une déclaration à la CNIL.

 

XI. Archivage – Preuve :

Le GAEC Le Plane archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés du GAEC Le Plane seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

XII. Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

L’Acheteur peut saisir, soit l’une des juridictions territoriales compétentes, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance de l’événement concerné.

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